1. Presentación del sitio.
Según el artículo 6 de la Ley No 2004-575, de 21 de junio de 2004, relativa a la confianza en la economía digital, se informa a los usuarios del sitio www.montanier.com The identity of the various actors in its implementation and monitoring:
Propietario : Groupe Montanier – 489 292 730 000 46 – RCS Angers – 139 rue de l'Aunay
Creador : Anjou Web
Publication Manager : Mr Hunet – info@montanier.com
La persona responsable de la publicación es una persona física o jurídica.
Webmaster : Anjou Web – contact@anjouweb.com
Host : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Francia
2. Condiciones generales de uso del sitio y los servicios ofrecidos.
Uso del sitio www.montanier.com implica la plena aceptación de las siguientes condiciones generales de uso. Es probable que estas condiciones de uso se modifiquen o complementen en cualquier momento, los usuarios del sitio www.montanier.com Por lo tanto, se les invita a consultar periódicamente.
Este sitio es normalmente accesible a los usuarios en cualquier momento. Sin embargo, la interrupción debida al mantenimiento técnico puede ser decidida por Groupe Montanier, quien se esforzará por informar de antemano a los usuarios de las fechas y tiempos de la intervención.
El sitio www.montanier.com es actualizado regularmente por el Sr. Hunet. De la misma manera, las declaraciones legales pueden cambiarse en cualquier momento: sin embargo, requieren que el usuario se refiera a ellas con la mayor frecuencia posible para ser consciente de ellas.
3. Descripción de los servicios prestados.
El sitio www.montanier.com está destinado a proporcionar información sobre todas las actividades de la empresa.
Groupe Montanier se esfuerza por proporcionar en el sitio www.montanier.com información lo más exacta posible. Sin embargo, no puede ser responsable de omisiones, imprecisiones y deficiencias en la actualización, ya sean causadas por ella o por terceros que le proporcionen esta información.
Toda la información en el sitio www.montanier.com son indicativos y probablemente evolucionarán. Además, la información en el sitio web www.montanier.com no son exhaustivos. Están sujetos a cambios que se han hecho desde que fueron publicados en línea.
4. Limitaciones contractuales de los datos técnicos.
El sitio utiliza la tecnología JavaScript.
El sitio web no será responsable de los daños materiales relacionados con el uso del sitio web. Además, el usuario del sitio se compromete a acceder al sitio utilizando material reciente, sin virus y con un navegador de última generación actualizado
5. Propiedad intelectual y falsificación.
Groupe Montanier posee los derechos de propiedad intelectual o tiene derecho a utilizar todos los elementos accesibles en el sitio, incluyendo textos, imágenes, gráficos, logotipo, iconos, sonidos, software.
Cualquier reproducción, representación, modificación, publicación, adaptación de todos o parte de los elementos del sitio, cualquiera que sea el medio o proceso utilizado, está prohibido, a menos que previamente autorizado por escrito por: Groupe Montanier.
Toda operación no autorizada del sitio o cualquiera de los elementos que en él se encuentren constituirá una violación y será procesada de conformidad con las disposiciones de los artículos L.335-2 y ss. del Código de Propiedad Intelectual.
6. Limitaciones de responsabilidad.
Groupe Montanier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.montanier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Groupe Montanier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.montanier.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Groupe Montanier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Groupe Montanier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.montanier.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.montanier.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Groupe Montanier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.montanier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.montanier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.montanier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Groupe Montanier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.montanier.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2036312v0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
El sitio www.montanier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Groupe Montanier. Cependant, Groupe Montanier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.montanier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.montanier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
